Harmonisation des documents d'urbanisme

Communauté de Communes Entre Deux Mers Ouest - DAIGNAC - ST QUENTIN DE BARON - ESPIET - DARDENAC - CAMIAC - TIZAC DE CURTON - NERIGEAN

Harmonisation des documents d'urbanisme

La communauté de communes est l’instance au sein de laquelle ses communes membres peuvent veiller à la cohérence de leurs différents documents d’urbanisme, notamment dans le domaine du développement économique.

La coordination des projets d’aménagement développés par les communes membres dans le cadre de leurs documents d’urbanisme respectifs est particulièrement importante. En effet, les politiques contenues dans ces projets influent directement sur les besoins en services publics, en particulier ceux financés par la communauté de communes, ainsi que sur l’évolution des bases fiscales qui fixent les ressources de la communauté de communes, et en tout premier lieu la taxe professionnelle. Les évolutions démographiques doivent donc être anticipées et contrôlées.

Parmi les 7 communes membres de la communauté de communes, 6 sont soit pourvues d’un document d’urbanisme, soit sur le point de s’en doter.

Commune	Document d’urbanisme	Année	Observations
Camiac et St Denis	PLU	2008	Elaboration dans le cadre d’une commande groupée avec 10 autres communes du canton de Branne - approuvé en juin 2009 -
Daignac	PLU	2008	Elaboration dans le cadre d’une commande groupée avec 10 autres communes du canton de Branne - approbation courant 2009
Dardenac	***	***	Pas de document d’urbanisme : application du règlement national d’urbanisme
Espiet	PLU	2008	Elaboration dans le cadre d’une commande groupée avec 10 autres communes du canton de Branne - approbation courant 2009
Nérigean	POS		Révision en cours
St Quentin de Baron	PLU		Révision en cours
Tizac de Curton	PLU	2008	Elaboration dans le cadre d’une commande groupée avec 10 autres communes du canton de Branne - approbation courant 2009

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