L’habilitation électrique : Obligation de respect

Il existe plusieurs interventions courantes qui concernent quasiment tous les corps de métiers du BTP comme le remplacement d’un chauffe-eau, le dépôt d’une prise pour peindre, le réarmement du dispositif de protection sur une installation électrique…

Ces interventions banales  constituent autant de sources  d’accidents pour des non-électriciens et le risque de mortalité dans ce domaine est quinze fois supérieur aux accidents de travail tous secteurs confondus. Des accidents vont survenir majoritairement sur des installations restées sous tension.

Le décret 2010-1118 du 22/09/2010, du Code du Travail, relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, impose à l’employeur, dans certaines situations, de former ses salariés, et de les habiliter, pour leur remettre un carnet de prescriptions. Cette nouvelle réglementation touche une large population de professionnels non-électriciens du BTP, comme les peintres, les plombiers, les chauffagistes, les menuisiers… Obligatoire depuis le 1er juillet 2011, cette réglementation s’appuie essentiellement sur la formation pour renforcer la sécurité des 500 000 opérateurs concernés par ce risque.

Des formations adaptées aux non-électriciens

Pour répondre à la nouvelle réglementation et protéger les ouvriers, il a été mis en place deux formations dédiées à l’habilitation électrique des non-électriciens : la formation BS et la formation B0-H0-H0V. La formation en vue de se préparer à l’habilitation électrique BS concerne tout salarié (ou employeur) non-électricien qui doit effectuer des interventions de remplacement et de raccordement sur des ouvrages électriques.

La formation pour se préparer à l’habilitation électrique B0-H0-H0V s’adresse à tout salarié non-électricien qui opère dans des zones où existent des risques électriques et à qui l’employeur doit délivrer une habilitation électrique B0, H0 ou H0V.

L’habilitation BS : Pour qui ? Pourquoi

Le niveau d’habilitation électrique BS s’adresse au personnel non électricien comme des agents d’entretien, plombiers, installateurs de volets roulants, concierges, agents communaux…
Effectuer des interventions de remplacement et de raccordement limitées à des tensions de 400 V en courant alternatif et de 600 V en courant continu, exclusivement sur des circuits terminaux (prise électrique, résistance de chauffage, moteur, lampe….).

Les installations doivent être protégées par un système de courant assigné inférieur ou égal à 32 A en courant alternatif et à 16 A en courant continu, avec des conducteurs de sections inférieures ou égales à 6 mm2 cuivre (10 mm2 alu).
L’installation doit obligatoirement posséder un organe de coupure assurant la mise hors tension en toute sécurité. Les interventions BS de remplacement et de raccordement doivent impérativement se dérouler hors tension et sans voisinage renforcé.

Le Carnet de prescriptions

C’est un document qui va permettre aux entreprises concernées par l’habilitation BS, réservée aux interventions élémentaires, de profiter d’un support modulable selon les activités grâce aux fiches pratiques. Les situations présentées dans ces fiches sont génériques. Elles doivent être adaptées au cas par cas en fonction des interventions. De plus, ce support doit être validé par l’employeur et complété par les instructions propres à chaque entreprise.  Contactez-nous pour en savoir plus sur nos formations

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *