Que savoir sur le comité économique et social ?

Nous savons tous que le comité d’entreprise était apprécié de tous les salariés. Cependant, aujourd’hui il est question du comité économique et social. C’est ce dernier qui remplacera le premier d’ici le 1er janvier 2020.

Qu’est-ce que le Comité Social et Economique (CSE) ?

Ce comité est destiné à remplacer l’ensemble des institutions qui représentaient les élus du personnel de l’entreprise. Il a été mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386) dans le cadre de la réforme du Code du travail. Ainsi, d’ici le 1er janvier 2020, le Comité Social et Economique (CSE) se substituera aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT. Le budget du CSE se substituera également, de façon progressive, au budget du Comité d’entreprise.

Par contre, à l’instar des délégués syndicaux, les représentants du personnel désignés resteront en place. Il est à noter que la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) n’est pas facultative. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises qui comptent au moins 11 salariés. C’est ce même seuil qui a été fixé pour l’élection obligatoire de délégués du personnel.

Quelles sont les missions et les compétences du Comité Social et Economique (CSE) ?

Selon la taille de l’entreprise, les missions peuvent varier. L’une de ses missions reste quand même d’assurer l’expression collective des salariés. Cela induira la prise en compte de leurs intérêts lors des prises de décision.

Dans une entreprise renfermant entre 11 et 49 salariés, les compétences du Comité Social et Economique (CSE) s’apparentent à celles des délégués du personnel. À compter de 50 employés, les compétences du Comité Social et Economique (CSE) s’élargissent. Ainsi, celles-ci se rapprochent des attributs du comité d’entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel.

Voici pour vous un aperçu du Comité Social et Economique (CSE) ! Que vous soyez un salarié, un élu CSE ou un élu CE, osez vos droits. Mais avant, renseignez-vous et faites-vous former éventuellement.

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