Les élus CSE, anciennement élus du personnel dans l’entreprise, ont pour mission de présenter des réclamations individuelles ou collectives à l’employeur. Il peut s’agir de tout ce qui touche au salaire, au code du travail ou à toute autre disposition légale. Par ailleurs, et principalement pour les entreprises qui dépassent les 50 salariés, ce sont eux qui veillent à la sécurité et aux conditions de travail et qui font par ailleurs, des enquêtes au niveau des accidents du travail et des maladies professionnelles. C’est donc l’organe principal pour l’expression des salariés. Or, il faut savoir que pour tout nouvel élu au comité social et économique, un stage de formation est prévu systématiquement pour une durée maximale de cinq jours. Le but ? Acquérir les connaissances nécessaires de manière à pouvoir remplir correctement son mandat.
Élus CSE : objectif formation
Depuis le 22 septembre 2017, la loi prévoit désormais une réforme du code du travail avec notamment, la mise en place d’un comité social et économique : le CSE. D’ailleurs, d’ici le 1er janvier 2020, c’est une instance qui se substituera au comité d’entreprise, aux délégués du personnel mais également, au CHSCT. Alors pour que les élus puissent correctement effectuer leur mandat, une formation économique CSE leur est proposée dès leur première élection. Toutefois, elle est également réservée aux membres titulaires justifiant de quatre ans de mandat et qui n’ont toujours pas effectué cette démarche. Le but, c’est de pouvoir faire le point sur tout le champ d’activité lié à cette instance. Car désormais, les membres auront à acquérir les anciennes missions qui relevaient du délégué du personnel, du comité d’entreprise et du CHSPT. De fait, ils devront impérativement acquérir des connaissances dans le domaine de l’économie, du social, dans tout ce qui relève de la sécurité des conditions de travail et de l’hygiène.
Une formation économique sur cinq jours
Pour qu’elle soit complète, la formation économique se déroule sur une durée maximale de 5 jours et sera délivrée par un organisme de formation habilité. D’ailleurs, c’est aux élus CSE de choisir leur organisme de formation agréée et certainement pas à l’employeur. Dans le détail, elle permet de faire le point sur un certain nombre de thèmes comme par exemple :
- la rédaction du règlement intérieur du CSE,
- la répartition des rôles au sein du bureau (pôle administratif, trésorier …)
- une meilleure connaissance de leurs missions,
- toutes les clés pour pouvoir travailler en bonne intelligence avec l’employeur et les salariés,
- un panorama complet de toutes leurs prérogatives.
Ainsi, les membres seront mieux informés et surtout, sauront mieux répondre aux questions des salariés lorsqu’il s’agira de régler certaines problématiques liées au milieu du travail.
Le coût de la formation économique ?
Avec une durée maximale de cinq jours, la formation économique aux élus CSE pourra faire partie du congé de formation économique, sociale et syndicale. Généralement, c’est un congé qui s’étend sur 12 jours par an et qui concerne tous les salariés, membres ou non du CSE. Par ailleurs, il faut savoir que pour cette formation agréée, l’élu sera rémunéré par l’entreprise, au même titre que du temps de travail. Enfin, concernant le coût de la formation, il sera imputé au budget de fonctionnement du comité. Par ailleurs, il arrive parfois que les déplacements et l’hébergement soient également pris en charge. Véritablement importante, c’est le genre de formation qui vous permettra de mieux connaître le système interne de l’entreprise de manière à mieux conseiller l’ensemble des salariés.